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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement 		17110127(01)
Approbation de la liquidation des avances du don gratuit et imposition de 88 990 l. 6 s. pour ces avances au taux de 2,5%, réclamé par Bonnier à cause de la rareté de l'argent Action des Etats
Impôts
Mode d'acquittement 		17110127(01)
Les diocèses pourront, s'ils le souhaitent, ne payer qu'un quart des impositions au premier terme à condition de payer la différence au second Action des Etats